Dossier D002 - Procès de Turin (2009-2014)

Bereich "Identifikation"

Signatur

CH CH-002049-8 133_CAOVA-S002-D002

Titel

Procès de Turin (2009-2014)

Datum/Laufzeit

  • ~2009-2016 (Anlage)

Erschließungsstufe

Dossier

Umfang und Medium

1 boîte

Bereich "Kontext"

Name des Bestandsbildners

(1940-2022)

Bestandsgeschichte

Abgebende Stelle

Bereich "Inhalt und innere Ordnung"

Eingrenzung und Inhalt

Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
"Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.

Chemise 1 :
• Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
• Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
• Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
• Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
• Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès

Chemise 2 :
• Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014

Chemise 3 :
• Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape

Chemises 4 à 8 :
• Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
• Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
• Cartes de la ville et la région de Turin
• Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
• Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
• Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs

Benutzungsbedingungen

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

    Schrift in den Unterlagen

      Anmerkungen zu Sprache und Schrift

      Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

      Findmittel

      Bereich Sachverwandte Unterlagen

      Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

      Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

      Verwandte Verzeichnungseinheiten

      Verwandte Beschreibungen

      Bereich "Anmerkungen"

      Anmerkung

      Anciens classeurs A2 et A3 "Activités internes" et classeurs B2 et B3 "Activités publiques".
      Certains documents des classeurs A2, A3 et B2 sont inventoriés ailleurs (Série 01 et Série 02, Dossier 2).

      Alternative Identifikatoren/Signaturen

      Zugriffspunkte

      Zugriffspunkte (Thema)

      Zugriffspunkte (Ort)

      Zugriffspunkte (Name)

      Zugriffspunkte (Genre)

      Bereich "Beschreibungskontrolle"

      Identifikator "Beschreibung"

      Archivcode

      Benutzte Regeln und/oder Konventionen

      Status

      Erschließungstiefe

      Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

      Sprache(n)

        Schrift(en)

          Quellen

          Bereich Zugang