Showing 4898 results

Ce fonds de l'association ASAVAL est composé de documents juridiques, historiques et divers concernant le triangle de Villereuse.

Cette série est composée de 3 sous-séries de documents de nature juridique (recours, correspondances diverses).

Cette sous-série contient de la correspondance, des documents juridiques (recours, mémoire complétif et arrêt du Tribunal administratif), des documents relatifs à une initiative populaire municipale.

Cette sous-série contient notamment un arrêt du Tribunal administratif, un recours auprès du Tribunal fédéral, de la correspondance.